(LTECV) La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 contribue à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif en instaurant un nouveau modèle énergétique durable.

Quelles sont les mesures et objectifs de la loi?

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone;
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030;
  • Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012;
  • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030;
  • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025;
  • Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050;
  • Lutter contre la précarité énergétique;
  • Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages;
  • Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.

Qui est concerné et quels sont les mesures à prendre?

  • Dans le cas de bâtiments neufs nécessité d’être au standard bâtiment basse consommation d’ici à 2020 avec la possibilité de recevoir un bonus de constructibilité
  • Dans le cas de bâtiments existants, obligation de renforcer l’isolation thermique pour tous types de bâtiments suivant des critères de performances énergétiques minimum
  • CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE: Il permet un remboursement de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple.
  • ÉCOPRÊT À TAUX ZÉRO: Il permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30000€ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il est cumulable sans restriction avec le CITE.
  • PROGRAMME HABITER MIEUX: Afin d’accélérer significativement le chantier de la rénovation énergétique des logements, un objectif de 70 000 logements rénovés en 2016 a été fixé dans le cadre du programme Habiter mieux de l’ANAH ; c’est une augmentation de 40% des objectifs du programme.

Nous pouvons vous guider dans chaque étape de vos exigences de conformité à la LTEVC:

  • Développer votre stratégie de conformité LTEVC
  • Livrer vos certificats énergétiques d'affichage
  • Assurer des économies opérationnelles supplémentaires grâce à la mise en œuvre de votre stratégie LTEVC
  • Diriger les opérations pour accéder au bonus de constructibilité

Sanction annuelle possible de 1 500 € maximum par logement jusqu’à réalisation des travaux