Réglementation thermique RT 2012

La RT 2012 est un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments défini par le Grenelle de L’Environnement avec pour objectif de réduire par 4 les émissions de C02 du secteur du bâtiment d’ici à 2050.

Qui est concerné et quels sont les exigences?

Elle s’applique aux constructions neuves, aux extensions et aux surélévations de bâtiments existants.

La RT2012 comporte 3 exigences définies par 3 coefficients:

  • Le Bbio ou Besoin bioclimatique caractérise les besoins liés à la climatisation, au chauffage et à l’éclairage
  • Le Tic ou la Température intérieure conventionnelle en période de forte chaleur exprime la nécessité de limiter la surchauffes des bâtiments afin de réduire le besoin de climatiser
  • Le Cep ou coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire porte sur les consommations annuelles ramenées au m2 liées aux cinq usages suivants : chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires tels que les pompes et les ventilateurs

Les bâtiments concernés doivent respecter des valeurs maximales pour chacun des coefficients définies en fonction de leur lieu géographique, de leur surface et des économies de gaz à effet de serre lorsque sont utilisés des systèmes énergétiques faiblement émetteurs de ces gaz.

La RT2012 exige aussi la réalisation obligatoire d’un test d’étanchéité par un opérateur agréé par le ministère en charge de la construction ainsi que le recours à une source d’énergie renouvelable (EnR) suivante:

  • des capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité,
  • des chaudières à bois ou des poêles à bois,
  • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des EnR, considérés tous les quatre comme source d’EnR.
  • Le recours à un chauffe-eau thermodynamique ou à une chaudière à micro cogénération.

Quels sont les mesures à prendre?

Pour respecter ces exigences, il faut veiller lors de la conception:

  • à prévoir une ventilation performante (simple flux, double flux, …),
  • à traiter les ponts thermiques (par exemple à prévoir la continuité de l’isolant à la jonction plancher/mur dans le cas d’une isolation par l’intérieur),
  • à traiter la perméabilité à l’air qui sera vérifiée grâce à un test explicité ci-après,
  • à prévoir une surface totale des baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable,
  • à recourir aux énergies renouvelables (EnR),
  • à mettre en œuvre une protection solaire mobile dans les chambres (par exemple : volets ou stores extérieurs),
  • à prévoir un dispositif de mesure ou d’estimation des différentes consommations d’énergie.

Et s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces mesures lors de l’exécution

  • Études de faisabilité pour les bâtiments neufs
  • Installation de panneaux photovoltaïques ou autres système d’énergies renouvelables
  • Lors de la conception, votre permis de construire ne pourra pas être validé si vous ne fournissez pas une attestation de prise en compte partielle de la RT2012
  • Lors de l’achèvement des travaux, si votre maison ne respecte pas la RT2012, vous n’obtiendrez pas le certificat de conformité, vous exposant à des sanctions pénales ou civiles.
  • Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions.
  • D’après l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».  Si vous êtes condamnés, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».