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Longevity Partners
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01 June 2020

Point règlementation énergétique : enjeux et nouveautés

Myriam Busch

 

En pleine urgence climatique, le secteur du bâtiment représente l’un des grands leviers d’actions dans notre transition énergétique. Le résidentiel et le tertiaire représentent 47% des consommations d’énergie finales et 26% des émissions de Gaz à Effet de Serre sur le territoire français (selon l’Organisation de l’Immobilier Durable). Aussi, la réglementation française évolue et se renforce pour répondre aux défis énergétiques qui sont plus que jamais nécessaires.

Désormais le Décret tertiaire de l’article 175 de la loi ELAN (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire) impose une réduction des consommations d’énergie finales des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². La loi fixe les objectifs suivants : -40% pour 2030, -50% pour 2040, -60% pour 2050, ou une valeur de référence en énergie finale par m² par année à ne pas dépasser par catégorie de bâtiment. D’autre part à partir de 2021, les propriétaires ou les gestionnaires de ces bâtiments devront communiquer les consommations énergétiques sur une plateforme officielle. Avec ces objectifs ambitieux, la loi tend à favoriser, outre la rénovation des bâtiments, un renforcement des liens et un partage de responsabilités entre les propriétaires et les locataires.

De même, la loi Energie-Climat adoptée le 8 novembre 2019 visant à accélérer le développement des énergies renouvelables, stipule de nouvelles exigences pour les nouveaux entrepôts et les bâtiments à usage commercial de plus de 1 000 m². En effet, ces derniers devront installer des panneaux photovoltaïques sur une surface représentant au moins 30% de la surface de toiture ou bien végétaliser le toit pour favoriser la biodiversité et augmenter la performance thermique de l’enveloppe. Ces nouvelles modalités s’inscrivent dans une stratégie bas-carbone pour atteindre un objectif national de neutralité carbone pour 2050.

A ces deux nouvelles réglementations, s’ajoute d’ici fin 2020 le renforcement de la Réglementation Thermique. Afin de répondre plus efficacement aux enjeux énergétiques, la RT 2012 va laisser place à la RE 2020 qui donnera les nouvelles exigences pour les bâtiments à construire. L’objectif de la RE 2020 est de construire des bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, ce qui est déjà mis en pratique par le label E+C- qui prélude la loi.

Dans ces évolutions réglementaires qui tendent vers l’efficacité énergétique et carbone du secteur du bâtiment français, Longevity Partners se distingue comme un véritable partenaire pour accompagner ses clients dans leurs projets et leurs stratégies. En effet, ces règlementations encourageront investisseurs, propriétaires et locataires à s’inscrire dans une logique de responsabilisation et de prise de conscience quant à la consommation énergétique. Cette prise de conscience sera accompagnée d’un besoin en expertise, d’un attrait grandissant pour les certifications environnementales mais aussi d’une normalisation de la demande en constructions responsables. Longevity Partners, conscient de son rôle au sein de l’immobilier durable, reste attentif pour répondre au mieux aux ambitions des différents acteurs de la transition énergétique.