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17 March 2021

Quels outils pour une finance plus durable ?

Clémence Verdickt et Auriane Monti

Avec un cadre règlementaire de plus en plus exigeant et des investisseurs qui cherchent davantage de sens pour leurs placements, les fonds immobiliers doivent structurer leurs stratégies de développement durable. Alors que la taxonomie verte développée par la Commission Européenne et qui entre en vigueur dès 2021 impose une rigueur de reporting inédite, des outils comme la labellisation peuvent aider les fonds immobiliers à implémenter des stratégies ambitieuses.  

Les accords de Paris visant à limiter le réchauffement climatique, ont conduit l’Union Européenne à mettre en place un certain nombre de mesures législatives visant à imposer une réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre. 

Le plan d’action fournit par le «Green Deal» européen fixe comme objectif ambitieux pour l’Europe d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 (c’est-à-dire que ses émissions de gaz à effet de serre seront nulles ou compensées). La Commission Européenne s’est également penchée sur la manière de rediriger les investissements vers des projets et des activités durables pour ne pas compromettre l’objectif de carboneutralité.  

Or, aucune définition ni cadre commun concernant ces-dites activités n’avait jamais été produit. C’est ainsi qu’en 2018, 2019 puis finalement juin 2020, un système de classification a été introduit au public, en vue d’uniformiser au niveau européen les activités dites durables.  

La taxonomie européenne est un outil de classification des activités économiques  qui peuvent contribuer de manière significative à l'un des six objectifs environnementaux établis par la taxonomie. L’objectif est d'orienter les investisseurs, les compagnies et les décideurs vers des investissements dans des activités considérées durables par un collectif d’experts et  d’empêcher l’écoblanchiment.  

Ces activités ont été regroupées par secteurs et classées selon leur code NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne). Elles ont été évaluées par le groupe d’experts techniques (TEG) vis-à-vis des six objectifs environnementaux suivants : 

1. L’adaptation au changement climatique, 

2. La compensation du changement climatique, 

3. L’utilisation durable et protection des ressources marines et aquatiques, 

4. La transition vers une économie circulaire, 

5. Le contrôle et la prévention de la pollution, 

6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

Pour qu’une activité soit alignée avec la taxonomie et donc considérée durable, elle doit contribuer de manière significative à un des six objectifs, ne pas nuire aux cinq autres catégories et répondre à des critères sociaux minimums, notamment en lien avec les lignes directrices de l’OCDE ainsi que les principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains. 

Le TEG a récemment publié une liste d’activités contribuant significativement aux objectifs d’adaptation et de compensation du changement climatique ainsi que des critères techniques permettant de vérifier l’alignement des activités avec la taxonomie. Il est attendu que d’autres listes couvrant les autres objectifs environnementaux paraissent dans le futur.   

Les entreprises ayant une obligation de reporting extra-financier doivent s’attendre à divulguer le pourcentage de leur revenu et de leur CAPEX qui sont alignés avec les objectifs d’adaptation et de compensation du changement climatique d’ici le courant de l’année 2022, sur l’année d’exercice 2021. Le TEG reconnaît que ce calendrier présente des défis d’implémentation. 

La taxonomie européenne est un outil en évolution qui prend de l’ampleur à l’échelle européenne, tout en restant un objet de critique. Fin 2020, 130 organisations civiles dont le WWF et le forum européen de l’investissement durable, pointent du doigt les disparités entre le rapport scientifique produit par le TEG et le projet d’acte délégué concernant l’adaptation et la compensation du changement climatique. Elles appellent entre autres à revoir certains critères jugés problématiques car insuffisants comme pour ceux concernant les bioénergies et l’hydroélectricité ; et à exclure du texte les deux activités polluantes que sont le transport côtier ainsi que l’élevage du bétail.  

Longevity suit de près ces avancées et la sortie de l’acte délégué final afin d’être en mesure d’accompagner les entreprises de l’immobilier sur ce nouveau sujet réglementaire complexe susceptible de connaître de futurs rebondissements.  

Alors que la Commission Européenne travaille sur un éco-label européen aligné à la taxonomie, le Label ISR français s’impose comme un outil de structuration de méthodologie ESG efficace.  

LE LABEL ISR, outil d’accompagnement de la transition  

Depuis le 23 Octobre 2020, les fonds immobiliers peuvent obtenir le label ISR et rejoindre les 500 fonds labellisés depuis 2015. Label d’état, il permet de distinguer les fonds investissant dans les actifs les plus performants au niveau environnemental, social et gouvernance (ESG). Les exigences du label ISR incitent les fonds à mettre en place une méthodologie, des indicateurs et un plan d’action dans la gestion de leur portefeuille. Par ses exigences, il définit alors un cadre qui protège les investisseurs de pratiques de «greenwashing» et assure d’une gestion efficace et transparente des actifs. 

L’évaluation des actifs est cadrée par une grille d’indicateurs précise prenant en compte les trois volets de l’investissement durable?: l’environnement, le social et la gouvernance. Le label est valable pour 3 ans, le fond labellisé fait toutefois l’objet d’une vérification annuelle du respect de ses engagements. 

Le fond doit mettre en place des processus de suivi sur:  

1. 2 indicateurs obligatoires pour le volet environnement: «Energie et Gaz à effet de serre» 

2. 1 indicateur obligatoire au choix pour le volet social: «Mobilité» ou «Santé/confort des occupants» 

3. 1 indicateur obligatoire au choix pour le volet gouvernance: «Gestion de la chaîne d’approvisionnement»  

4. 4 indicateurs optionnels additionnels aux choix couvrant l’un des 3 volets (Gestion de l’eau, Contribution au développement local, Relations parties prenantes…)  

L’investissement immobilier s’impose souvent comme un placement favori pour l’épargne des français. Une part de plus en plus importante d’épargnants souhaite financer des projets durables avec des impacts sociaux et environnementaux positifs. Choisir d’investir dans un fond immobilier labellisé ISR garantie d’avoir un impact direct. L’investissement peut par exemple contribuer à des projets de rénovations dans le but d’améliorer les performances énergétiques ou des projets avec une ambition forte pour l’inclusion sociale.   

Entreprendre une démarche de labellisation permet d’identifier les indicateurs clefs sur lesquels le fond et ses parties prenantes souhaitent s’engager dans une stratégie de long-terme et d’amélioration continue. Le label offre la possibilité de choisir une approche «best-in-class» dont l’objectif est de maintenir la performance au-dessus du seuil fixé initialement, mais l’approche «best-in-progress» est celle qui engage à améliorer la performance des actifs. Dans tous les cas, une approche de pilotage et de suivi de performance est essentielle pour conserver la labellisation. Ce label pose ainsi les fondations pour un fond qui veut gagner en transparence et durabilité. Dans la V2, une uniformisation de la grille de critères et une plus grande exigence sur la part des actifs en réhabilitation seront les bienvenues. De la définition des indicateurs de suivi à la méthodologie pour atteindre et respecter les objectifs, Longevity Partners peut vous accompagner tout au long du processus de labellisation ISR.